Emptera · Coverage
🇫🇷Entreprises en procédure collective en France
Liste des sociétés en redressement ou liquidation judiciaire, issue du registre officiel. Mise à jour quotidienne.
Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA, diffuse chaque procédure collective sous forme de données ouvertes et résout l'activité NAF de chaque entreprise auprès du service Sirene de l'État — les dossiers français arrivent donc déjà classés, sans que nous ayons à la deviner.
Entreprises françaises en procédure collective : 3 674 · publication la plus récente : 2026-10-28 · ajoutées au cours des 30 derniers jours : 1 789.
Quels secteurs comptent le plus de procédures collectives en France ?
Les secteurs les plus représentés dans notre corpus français. Classées selon le code NAF publié par le Sirene.
Quels tribunaux examinent ces dossiers ?
216 tribunaux apparaissent dans les procédures françaises.
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris254
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny174
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse167
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole165
- Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux122
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux111
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille101
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier75
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise75
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes73
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles68
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre65
Procédures collectives récentes en France
- Association MEDICO DENTAIRE DE LONGJUMEAU2026-10-28
- SFTP2026-10-28
- B.T.MARKET2026-10-28
- LALANNE HOLDING2026-10-28
- MATC PRESTA2026-10-28
- BELGATRANS2026-10-28
- GREEN CORNER KARAYI'B2026-10-28
- DomicilEco2026-10-28
- GABRIEL LEVIEUGE ARCHITECTURE URBANISME PAYSAGISME2026-10-28
- UNIVERSEL GARAGE2026-10-28
- BELIEVE IMMOBILIER2026-10-28
- FL SOLS & MURS2026-10-28
Procédures collectives en France — questions fréquentes
- D'où viennent ces données françaises ?
- Directement du BODACC (DILA). Nous ne publions rien qui n'y soit pas déjà public, et la source est créditée sur la page de chaque entreprise française.
- Combien de procédures françaises Emptera couvre-t-il ?
- 3 674 entreprises en procédure collective; période : 2026-07-29 – 2026-10-28; 1 789 ajoutées au cours des 30 derniers jours.
- À quelle fréquence les données sont-elles mises à jour ?
- Chaque jour. Emptera relit le BODACC selon un calendrier fixe, si bien qu'une entreprise entrant en procédure collective apparaît le jour même de la publication.
- Emptera publie-t-il des données personnelles sur les dirigeants d'entreprises françaises ?
- Non. Les entrepreneurs individuels et les autres personnes physiques sont exclus avant toute publication — nous indexons des entreprises, pas des personnes. Les données de l'entreprise (dénomination, numéro SIREN, tribunal, siège) sont des données relatives à une personne morale et échappent au champ du RGPD selon son considérant 14.
Uniquement des données issues de sources officielles, au niveau de l'entreprise, hébergées dans l'UE — avec une recherche transfrontalière sur toute l'Europe dès le premier jour.